Contrat de Licence Utilisateur Final

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final FionnShare (Contrat ou Licence ou CLUF) est entre vous ("Licencié") et FionnShare concernant votre utilisation des produits FionnShare ("Logiciel"). En installant le Logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes de ce contrat.

FionnShare accorde par la présente au Licencié (un individu) le droit révocable, personnel, non exclusif et non transférable d'installer et d'activer le Logiciel pour un usage personnel et non commercial du Licencié, à moins que le Licencié n'ait acheté une licence commerciale auprès de FionnShare. Partager ce Logiciel avec d'autres individus, ou permettre à d'autres individus de visualiser le contenu de ce Logiciel, constitue une violation de cette licence. Le Licencié ne peut pas rendre le Logiciel disponible sur un réseau, ou de quelque manière fournir le Logiciel à plusieurs utilisateurs, à moins que le Licencié n'ait d'abord acheté au moins une licence multi-utilisateurs auprès de FionnShare.

Le LOGICIEL est la propriété de FionnShare et protégé par les lois internationales sur les droits d'auteur et les dispositions des traités. Le Licencié ne peut pas supprimer ou masquer les mentions de propriété, étiquettes ou marques du Logiciel.

Le Licencié est propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré ou fixé, mais reconnaît que FionnShare conserve la propriété du logiciel. FionnShare se réserve tous les droits non expressément accordés au Licencié.

Le Licencié ne peut pas effectuer de rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le logiciel ; le Licencié ne peut pas modifier, adapter, traduire, louer, donner en crédit-bail, prêter ou créer des œuvres dérivées basées sur le logiciel ou toute partie de celui-ci.

Le Licencié ne peut pas transférer ou céder les droits en vertu de ce contrat à une autre partie sans le consentement écrit préalable de FionnShare.

FionnShare se réserve le droit de résilier ce Contrat si le Licencié enfreint à plusieurs reprises le Contrat. En conséquence, tous les droits accordés au Licencié cesseront immédiatement.

Le Licencié peut résilier ce Contrat à tout moment, mais doit retourner promptement toutes les copies du logiciel ou les détruire avec vérification par écrit à notre attention.

FIONNSHARE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONCERNANT NOS PRODUITS OU LES MATÉRIAUX CONTENUS SUR CE SITE WEB. FIONNSHARE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE SURVENU LORS DE L'UTILISATION INCORRECTE DE NOTRE LOGICIEL.

Ces Conditions CLUF Supplémentaires s'appliquent à Lockwiper pour Windows (collectivement désignés comme "Logiciel"). Cette CLUF Supplémentaire ne s'applique pas aux autres produits logiciels de FionnShare sauf disposition contraire de FionnShare.

IMPORTANT : Ces Conditions CLUF Supplémentaires font partie du "CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL FIONNSHARE". En installant le Logiciel, l'Utilisateur Final (ci-après désigné comme "vous" ou "l'Utilisateur Final") accepte d'être lié par ces Conditions CLUF Supplémentaires, ainsi que par tous les termes et conditions du "CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL FIONNSHARE".

1. OCTROI DE LICENCE

Cette CLUF vous accorde les droits suivants concernant le LOGICIEL :

FionnShare vous accorde par la présente une licence révocable, personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et activer le Logiciel sur un seul appareil (y compris, mais sans s'y limiter, ordinateur, etc.) pour votre usage personnel et non commercial, sauf si vous avez acheté une licence commerciale ou professionnelle. Vous ne pouvez pas rendre le Logiciel disponible sur un réseau, ou de quelque manière fournir le Logiciel à plusieurs utilisateurs, à moins que vous n'ayez d'abord acheté au moins une Licence Professionnelle ou une Licence Multi-utilisateurs auprès de FionnShare. Pour une Licence Professionnelle, vous devez fournir le Logiciel à plusieurs utilisateurs selon le nombre de licences que vous choisissez d'acheter au moment de l'achat.

FionnShare a le droit de stipuler une restriction différente concernant le nombre d'appareils sur lesquels le Logiciel peut être installé dans la description du produit au moment de l'achat.

2. LIMITATIONS D'UTILISATION

La licence d'essai a moins de fonctionnalités comparée à la licence personnelle et à la licence professionnelle, et ne peut être utilisée que pour une période spécifique. Après cette période, vous devez acheter une licence personnelle ou professionnelle si vous souhaitez continuer à utiliser. Si vous avez acheté une Licence Personnelle, vous êtes limité dans l'utilisation de ce Logiciel à des fins commerciales ou lucratives, y compris, mais sans s'y limiter, la prestation de services techniques ou de conseil.

Si vous êtes un fournisseur de services ou un fournisseur de services gérés (collectivement, "MSP") qui fournit des services de gestion de logiciels et de systèmes, vous devez acheter une Licence Professionnelle plutôt qu'une Licence Personnelle. Et vous pouvez, sous réserve des termes et conditions de cette CLUF, utiliser le Logiciel dans le cadre des services susmentionnés. Le déploiement aux fins de servir plusieurs clients simultanément par licence Logiciel n'est autorisé qu'avec une licence Commerciale. Un MSP ne peut pas permettre à ses clients d'accéder et/ou d'utiliser directement le Logiciel, que ce soit via une solution logicielle hébergée ou une solution matérielle hébergée ou louée.

Si vous contractez avec un tiers pour effectuer des services tels que la gestion de réseau, la surveillance, la mise en œuvre, le conseil ou d'autres services externalisés pour vous (le "Conseiller"), le Conseiller peut utiliser le Logiciel que vous avez licencié uniquement pour votre bénéfice dans l'exécution de ce contrat, à condition toutefois que vous veilliez à ce que le Conseiller utilise le Logiciel conformément aux termes de cette CLUF. Nonobstant ce qui précède, le Conseiller n'est pas autorisé en vertu de votre licence à utiliser le Logiciel pour son propre usage commercial interne.

3. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

FionnShare respecte et protège votre vie privée, et ne partagera, ne vendra, n'utilisera ou ne divulguera pas vos informations personnelles à des tiers, sauf accord écrit de votre part conformément à la loi et aux règlements applicables.

Dans les conditions suivantes, FionnShare divulguera vos informations personnelles sur la base de votre volonté ou des lois. Vous serez responsable des problèmes qui en résultent.

(1) Obtenir votre autorisation préalable ;

(2) Révéler vos informations personnelles pour fournir les produits et services que vous avez demandés ;

(3) Conformément aux lois, règlements ou exigences des agences gouvernementales pertinentes ;

(4) Pour protéger les droits et intérêts légaux de FionnShare ;

(5) Vous enfreignez les dispositions de la CLUF ;

4. DURÉE DE LA LICENCE

L'achat d'une licence donne à l'Utilisateur Final le droit d'utiliser le Logiciel pour une période spécifique ou de manière permanente, selon la période de licence que vous choisissez d'acheter.

5. DROITS D'AUTEUR

Tous les titres et droits d'auteur sur et dans le LOGICIEL (y compris, mais sans s'y limiter, les images, photographies, animations, vidéos, audio, musique et textes incorporés dans le LOGICIEL), les documents imprimés accompagnant et toute copie du LOGICIEL sont la propriété de FionnShare ou de ses fournisseurs. Le LOGICIEL est protégé par les lois sur les droits d'auteur et les dispositions des traités internationaux. Par conséquent, vous devez traiter le LOGICIEL comme tout autre matériel protégé par des droits d'auteur, et vous ne pouvez pas supprimer ou masquer les mentions de propriété, étiquettes ou marques du Logiciel.

6. EXCLUSION DE GARANTIE

FIONNSHARE EXCLUT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ EU TOUTE OPPORTUNITÉ DE TESTER LE LOGICIEL AVANT TOUTE UTILISATION EN DIRECT, PUBLIQUE OU EN PRODUCTION, DE SORTE QUE VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CHOIX ET DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, ET QUE SI VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL DE MANIÈRE INCORRECTE OU CONTRAIRE AUX INSTRUCTIONS, VOUS POUVEZ CAUSER DES DOMMAGES À VOTRE ORDINATEUR, AUTRES INSTALLATIONS ET SYSTÈME D'INSTALLATION. L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET UNE PARTIE DU CONTRAT. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION D'UNE GARANTIE IMPLICITE, CETTE EXCLUSION NE S'APPLIQUERA DONC PAS À VOUS ET VOUS POURRIEZ AVOIR D'AUTRES DROITS LÉGAUX VARIANT SELON LA JURIDICTION.

7. DIVERS

FIONNSHARE NE VOUS AUTORISE PAS À UTILISER NOTRE LOGICIEL POUR FAIRE QUOI QUE CE SOIT QUI ENFREINT LA LOI LOCALE OU PORTE ATTEINTE AUX DROITS OU À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UNE PARTIE. SI VOUS UTILISEZ NOTRE LOGICIEL POUR EFFECTUER UNE ACTIVITÉ ILLÉGALE OU PORTER ATTEINTE AUX DROITS D'AUTRUI, LES CONSÉQUENCES EN SERONT DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CET ARTICLE, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER ET/OU UTILISER LE LOGICIEL.

Les adolescents ne peuvent pas utiliser les services fournis par FionnShare pour visualiser le contenu illégal, obscène, pornographique ou autre violation de l'ordre public et des bonnes mœurs.

Dans la mesure maximale permise par la loi, l'interprétation finale est laissée à notre discrétion. Si vous avez des questions concernant cette CLUF, ou si vous souhaitez contacter FionnShare pour quelque raison que ce soit, veuillez nous écrire.

En cas de conflit entre ces Conditions CLUF Supplémentaires et le "CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL FIONNSHARE", ces Conditions CLUF Supplémentaires prévaudront.

Le Service de Stockage en Cloud Vidéo FionnShare TopClipper est un service à valeur ajoutée fourni dans le cadre de TopClipper.

Vous devez vous assurer que les matériaux soumis à notre attention, votre utilisation de nos services ou services à valeur ajoutée, et les résultats qui en découlent ne portent pas atteinte aux droits et intérêts légitimes de tout tiers. Si un tiers formule une réclamation ou engage une action en justice contre nous en raison d'une violation des droits d'auteur, d'une atteinte aux droits des tiers ou d'une violation des lois applicables, ou s'il est probable qu'une telle action soit intentée contre ce tiers, vous nous indemniserez de tous les coûts ou pertes encourus et nous tiendrez totalement indemnes.

Si une institution ou un individu tiers soulève des doutes ou des plaintes concernant la propriété des droits de propriété intellectuelle des matériaux impliqués dans votre utilisation de nos services ou services à valeur ajoutée, vous êtes responsable de fournir la documentation pertinente sur la propriété intellectuelle et de coopérer avec nous pour traiter ces plaintes.

Vous reconnaissez que les droits de propriété intellectuelle sur tout matériel, technologie ou assistance technique, logiciel, services, etc. que nous vous fournissons appartiennent à nous ou à des tiers (le cas échéant). Sans notre consentement exprès, vous n'êtes pas autorisé à copier, distribuer, transférer, concéder sous licence ou permettre à d'autres d'utiliser les ressources susmentionnées. Sinon, vous en assumerez les responsabilités correspondantes.